ProsGarage est une application de gestion d'atelier automobile destinée aux professionnels (garages, carrossiers, ateliers mécaniques). La présente politique décrit les données personnelles traitées par l'application, leurs finalités, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'éditeur de l'application ProsGarage, joignable par email à contact@prosgarage.fr. Chaque garage utilisateur agit comme responsable de traitement conjoint pour les données de ses propres clients et véhicules qu'il enregistre dans l'application.
2. Données collectées
L'application traite les catégories de données suivantes :
- Compte utilisateur : adresse email, nom, mot de passe (haché avec scrypt, jamais stocké en clair), second facteur d'authentification (2FA TOTP) si activé.
- Clients du garage : nom, prénom, téléphone, adresse email, adresse postale, numéro de permis de conduire (noté pour un prêt de véhicule ; le permis est vu par le garage, aucune photo n'en est gardée).
- Véhicules : immatriculation, marque, modèle, numéro de série (VIN), kilométrage, historique d'interventions.
- Diagnostic OBD-II : codes défauts (DTC), valeurs des capteurs, VIN lu depuis le calculateur du véhicule lors des scans diagnostics.
- Géolocalisation des véhicules (module Suivi GPS optionnel) : positions GPS, vitesse, cap, état du contact, niveau de batterie, transmises par les boîtiers télématiques installés sur les véhicules du garage.
- Données techniques : adresse IP, agent utilisateur, horodatages de connexion (table de sessions d'authentification).
Ce que ProsGarage ne conserve pas : aucune photo, aucune pièce d'identité, aucune signature, aucun tampon et aucun document. Les documents (contrats de prêt, fiches d'intervention, décharges) sont préparés à l'écran, puis imprimés, signés et conservés par le garage lui-même.
Les photos, signatures et documents enregistrés avant le 4 novembre 2026 restent visibles par le seul garage concerné ; rien n'y est ajouté. Le garage peut les récupérer (Paramètres → onglet « Mon compte » → « Tous mes documents ») avant leur effacement, qui lui sera annoncé.
3. Finalités
- Gestion opérationnelle de l'atelier (planning, RDV, tâches).
- Communication avec les clients du garage (confirmations RDV, rappels).
- Suivi des véhicules de prêt et établissement de contrats de prêt.
- Diagnostic automobile et historique des interventions.
- Suivi de la flotte de véhicules du garage (module GPS).
- Sécurité du compte (authentification, journalisation des accès).
4. Base légale
- Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion de la relation entre le garage et ses clients (RDV, interventions, prêts de véhicules).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : exploitation de l'activité du garage (suivi flotte, diagnostic, sécurité de l'application).
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des factures et documents comptables.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : emails marketing ou newsletters, activés uniquement sur opt-in explicite.
5. Sous-traitants
Pour fournir le service, nous avons recours aux sous-traitants suivants, sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité RGPD :
- Brevo (anciennement Sendinblue, France) — envoi des emails transactionnels (confirmations, rappels, réinitialisation de mot de passe).
- Sentry (États-Unis) — supervision technique et collecte des erreurs applicatives. Pas de PII transmise volontairement ; les identifiants utilisateurs sont scrub avant envoi.
- Hébergeur — serveurs situés en Union européenne (France).
Jusqu'au 4 novembre 2026, pour les seuls garages qui l'avaient activée, l'analyse assistée par IA des lectures OBD transmettait les codes défaut à Anthropic PBC (États-Unis), immatriculation et VIN retirés. Cette fonction est supprimée : plus aucune donnée n'est envoyée. Les analyses déjà produites restent en base, sans être affichées, et sont effacées avec la lecture OBD correspondante ou sur demande du garage.
Aucune donnée n'est revendue à des tiers à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
- Compte utilisateur : jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur (fonctionnalité disponible dans l'application, Paramètres → onglet « Mon compte » → « Supprimer mon compte »). Après suppression, les données personnelles sont anonymisées immédiatement ; les éléments métier (interventions, tâches) créés sous ce compte restent attribués à un utilisateur anonyme pour préserver l'historique du garage.
- Preuve d'acceptation des conditions : version acceptée, date, nom et e-mail du compte et du garage, gardés 5 ans après la fin du contrat (article L110-4 du code de commerce), y compris après la suppression du compte ou du garage.
- Clients et interventions : 3 ans à compter de la dernière intervention, conformément aux obligations commerciales et fiscales en vigueur.
- Positions GPS : 90 jours en historique consultable, puis suppression automatique.
- Lectures OBD : 3 ans, conservées pour l'historique technique du véhicule.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification en cas d'inexactitude.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : directement utilisable via la fonction « Supprimer mon compte » dans Paramètres → onglet « Mon compte ».
- Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
- Droit de limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@prosgarage.fr. Nous répondons sous un délai d'un mois maximum.
8. Sécurité
Les données sont stockées sur des serveurs situés en Union européenne. Les mots de passe sont hachés avec scrypt (algorithme recommandé OWASP). Les communications entre l'application et le serveur sont chiffrées via TLS (HTTPS). L'authentification à deux facteurs (2FA) est disponible pour tous les comptes. Les sessions expirent automatiquement après 7 jours d'inactivité.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions fonctionnelles ou réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Les modifications substantielles seront notifiées par email.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :
contact@prosgarage.fr